08.04.2009
Réforme fiscale : des élémens positifs
Nicolas Sarkozy a (enfin) décidé de supprimer la taxe professionnelle. Afin de ne pas pénaliser les collectivités locales, elle devrait être compensée par le transfert intégral de trois impôts de l'Etat : la taxe sur les conventions d'assurance, les droits de mutation à titre onéreux et le produit de la cotisation minimale de taxe professionnelle.
L'enveloppe devrait être complétée «par au moins six milliards d'euros de dotations budgétaires», selon Les Echos, alors que la réflexion se poursuit sur l'instauration d'une taxe sur les entreprises de l'énergie, au premier rang desquelles EDF, et sur un relèvement de la taxe sur le foncier bâti des entreprises.
Par ailleurs, la suppression de la taxe professionnelle pourrait être étalée sur trois ans afin d'en limiter l'impact sur les comptes de l'Etat.
De même, le gouvernement, soucieux de ne pas aggraver le déficit des finances publiques, réfléchirait à l'instauration d'une taxe aux frontières imposée aux Etats importateurs qui ne respectent pas les normes environnementales.
Cette dernière mesure est une nécessité absolue et doit devenir une priorité. En effet, outre son aspect écologique, elle permettrait de rétablir un semblant d'équité dans le commerce international, entre des Etats qui s'imposent des contraintes fortes et d'autres qui produisent à moindre coût. Il ne faut pas y voir un retour du protectionnisme mais l'arrivée des considérations de progrès et de justice dans le libre-échangisme mondial.
14:48 Publié dans France | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : politique, ump, paris



Commentaires
Tu as tout à fait raison sur la taxe écologique des produits d'import. Probablement compliqué à gérer mais ce sera un moteur de progrès à l'étranger.
Cependant il faut vérifier les conséquences de toutes ces mesures sur le pouvoir d'achat, autant pour la taxe EDF que pour la taxe sur les importations non écologiques.
Quant à la taxe sur le foncier bâti, si ça encourage les entreprises à réduire les surfaces qu'elles utilisent, ça sera un progrès écologique également.
Ecrit par : Pierre | 09.04.2009
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