VOTES DU GROUPE UMP CA 081009

VOTES DU GROUPE UMP NC SUR LES PROJETS DE DÉLIBÉRATION.

 

 

2009 MA13 005 - Adoption d’une charte pour les assemblées des citoyens parisiens extra communautaires et création de cette assemblée dans le 13ème arrondissement.

CONTRE

                                                         

2009 MA13 006 – Choix de la gestion déléguée pour le futur centre d’animation situé dans la ZAC PRG à Paris (13^e) et autorisation à M. le Maire du 13e arrondissement de demander au Maire de Paris de retenir, le marché public, comme mode de gestion pour cet équipement conformément, à l’article 30, du Code des Marchés Publics.

POUR

 

2009 DASCO 021 – Signature d'une convention avec la caisse des écoles du 13e arrondissement portant sur le versement par la Ville d'une subvention contractuelle. - Montant : 223.000 euros.

POUR

 

2009 DDATC 140 – Subvention de fonctionnement à l'Association pour le Développement et l'Aménagement du 13e arrondissement (ADA 13)(13e).- Montant : 2.000 euros.

 POUR

 

2009 DPA 187 - Approbation du principe de construction d'une crèche collective 55 places 11/13, rue Campo Formio (13e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d'oeuvre ; dépôt des demandes de permis de démolir et de construire. POUR AVEC DEMANDE D AMENDEMENT (construction de logements de fonction)

 

2009 DDATC 115 - Inventaire des équipements dont les conseils d'arrondissement ont la charge.

ABSTENTION

 

2009 DDATC 116 - Détermination du cadre de référence de la répartition des dotations de gestion et d'animation locales destinées aux états spéciaux d'arrondissements en 2010, en application du titre I du livre V du code général des collectivités territoriales relatif à l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon.

POUR

 

2009 DDATC 117 - Dépenses d'investissement supportées par les conseils d'arrondissement - Autorisation donnée aux conseils d'arrondissement d'effectuer des dépenses d'investissement sur des équipements autres que ceux visés à l'article L.2511-16 du code général des collectivités territoriales.

POUR

 

2009 DFPE 203 - Signature d'un avenant N°1 à la convention passée avec l'association Croix Rouge Française pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de la crèche collective Vandrezanne. - Montant : 229.257 euros.

POUR

 

2009 DFPE 186 - Signature d'un avenant n° 1 à la convention passée avec l'association Enfant Présent pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 308.642 euros.

POUR

 

2009 DFPE 182 - Signature d'un avenant N°3 à la convention passée avec l'association Aire Interculturelle de Recherche et Action Parents/Enfants (A.I.R.A.P.E) pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de la halte-garderie 4, rue du Dessous des Berges (13e). - Montant : 118.598 euros.

POUR

 

2009 DU 153 - Débat sur les résultats de l'application du Plan local d'urbanisme de Paris au regard de la satisfaction des besoins en logements, en application de l'article L.123-12-1 du Code de l'urbanisme ; approbation du principe de l'application au cas par cas des dispositions du nouvel article L.127-1 du Code de l'Urbanisme.

CONTRE

 

2009 DLH 095 - Décision d'engager la procédure d'élaboration du nouveau Programme Local de l'Habitat à Paris.

POUR

 

2009 DLH 038 - Résiliation anticipée des conventions passées entre la Ville de Paris et la SA d'HLM Habitat Social Français (HSF) pour le financmeent et la gestion d'immeubles à usage principal d'habitation situés dans les,1, 2, 3,4 , 5, 7,11,12,13,15,17,18,19 et 20è arrts. Remboursement anticipé des avances qui avaient été consenties par la Ville de Paris à HSF.

POUR

 

2009 DLH 109 - Réalisation par l'ESH La Sablière d'un programme de réhabilitation comportant une résidence sociale de 150 logements située 134 rue du Chevaleret (13e).

POUR

 

 

Question du groupe UMP portant la fermeture d’une école maternelle