Réforme territoriale, effets collatéraux d’un changement profond

Nous vivons une période passionnante et nous n’en avons pas forcément conscience, noyés que nous sommes dans des polémiques stériles qui détournent l’actualité des sujets importants pour l’avenir.

Pris entre les feux de l’autosatisfaction permanente de l’UMP et de l’opposition insensée des autres partis, nous avons souvent le réflexe voltairien de retourner « cultiver notre jardin » et d’abandonner l’actualité politique. C’est une erreur. La France vit des bouleversements dont nous devons être acteurs.

Le projet de réforme présenté par Nicolas Sarkozy peut laisser un peu perplexe.

Il semble être passé d’un objectif ambitieux de bouleverser les structures administratives à une tactique démagogique de séduction basique de l’opinion publique : diviser par deux le nombre des élus locaux.

La fusion des conseillers généraux (pour ne pas dire leur disparition) et des conseillers régionaux est en apparence hypocrite, inutile, et démagogique.

Hypocrite car alors que l’on parle de limitation du cumul des mandats on crée de facto un « cumulard ».

Inutile car l’économie qui sera réalisée sera proprement dérisoire (d’autant plus que le conseiller territorial sera indemnisé 1.5 fois plus que le conseiller existant) : veut-on faire croire que c’est la rémunération des élus qui constitue l’essentiel des dépenses des collectivités locales ? Du point de vue des finances publiques, on ne peut même pas parler de goutte d’eau.

Démagogique car on joue sur la corde sensible de l’électorat : sa défiance vis-à-vis des élus et de la politique.

Par ailleurs, je me pose des questions sur le cas de la capitale : va-t-on la découper en cantons ? A priori, cette idée est séduisante. Mais, en passant d’une représentation proportionnelle à un scrutin majoritaire, ne risque-t-on pas d’empêcher purement et simplement l’élection de tout conseiller territorial UMP à l’Est de Paris ? (Même chose pour la gauche à l’Ouest) Ainsi, nous perdrions définitivement tout moyen (ni maire, ni député, ni sénateur, ni conseiller territorial) pour représenter nos électeurs, et espérer préparer une reconquête.

Il faut noter que le choix d’un mode de scrutin majoritaire à un tour est une fausse bonne idée pour l’UMP. L’effet d’optique actuel qui place l’UMP en tête des premiers tours ne doit pas donner l’impression qu’il suffit de supprimer le second pour l’emporter. Les partis de gauche, qui peuvent aujourd’hui se permettre de se diviser au premier tour, arriveront très facilement à s’allier dans le cadre d’une élection à un seul tour.

Mais au-delà de ces observations, cette réforme est en réalité profonde, moins pour le court terme que pour le long terme.

Le choix est fait de rompre avec une attitude bien française de révolution, changement brutal des institutions, pour passer par une évolution progressive contrainte par des changements structurels à la marge.

La révolution aurait été de supprimer le département, et d’obliger la fusion des communes. Dans les deux cas, en revenant sur les structures créées par la Révolution, on aurait franchi une véritable étape historique, la plus importante depuis cette époque fondatrice.

Cela était naturellement impossible : la période, ni révolutionnaire, ni dictatoriale, ne permet pas de tels bouleversements. On choisit donc la seule méthode valable en démocratie : la réforme, ou l’accélération des évolutions naturelles. La différence tient moins dans le résultat du changement que dans sa durée de réalisation. Car au final, nous aurons bien la suppression des départements, et des communes telles que nous les connaissons.

Le futur conseiller territorial sera le nouveau conseiller régional. Il gagnera en légitimité et en efficacité car il sera ancré sur un territoire, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent en raison de son élection à la proportionnelle sur tout le département. Il ressemblera donc à l’actuel conseiller général : le lien avec le local n’est donc pas perdu. On change seulement d’échelle.

Toute structure n’existant que par les pratiques qui les animent, et donc à travers les acteurs qui les font vivre, le Conseil général va au fur et à mesure se vider de sens. Les conseillers territoriaux n’auront plus le même intérêt que les actuels conseillers généraux à faire exister le Département. Très vite, les services doublons vont apparaitre, et les économies d’échelle seront décidées, comme pour les entreprises qui fusionnent.

Ce phénomène « naturel » sera amplifié par une modification importante des compétences : la suppression de la compétence générale, et la spécialisation des attributions. Il ne sera plus possible d’invoquer la première pour justifier une intervention dans n’importe quel domaine. Quant aux secondes, elles renforceront progressivement la Région au détriment du Département, jusqu’à en venir à bout. Fin du processus, la coquille vide disparaitra d’elle-même.

La même méthode est employée pour les communes. Depuis la fin du XIXème siècle, et la naissance de l’intercommunalité, on tente de réduire le nombre exorbitant des communes françaises héritées de la Révolution. Il est devenu évident de dire que cette spécificité française n’a que trop duré. La fusion lancée dans les années 1970 ayant échoué, les gouvernements n’ont eu de cesse de pousser les communes à se regrouper. C’est ce processus qui va aboutir à marche forcée dans deux ans.

Pour autant, les Français étant très attachés à leurs communes, celles-ci ne vont pas disparaitre. Les plus petites d’entre elles deviendront peu à peu des quartiers de communautés plus vastes.

La réforme de Nicolas Sarkozy est donc une œuvre de rationalisation, et un coup d’accélérateur donné à un processus en marche depuis des décennies. La suppression de la taxe professionnelle s’inscrit dans cette logique. Insupportable économiquement mais indispensable financièrement, elle sera remplacée par une contribution territoriale, clairement identifiable aux « nouveaux territoires » qui sortiront de cette réforme.