Adoption du voeu UMP sur les correspondants de sécurité

Conseil d’Arrondissement

7 décembre 2009

 

 

Vœu déposé par Jean-Baptiste OLIVIER et les élus UMP-NC du 13^ème arrondissement

 

 

 

Vœu relatif aux correspondants de nuit

 

 

Régulièrement sollicités par les habitants du 13^ème sur des questions d’insécurité, nous souhaiterions à la fois faire le point sur l’activité des correspondants de nuit dans notre arrondissement, et proposer que ce dispositif soit si nécessaire étendu.

 

En effet, ce dispositif de médiation sociale est actuellement en place dans le quartier Olympiades/Baudricourt/Place Souham. S’il n’a pas vocation à remplacer les forces de l’ordre, il peut permettre de renforcer le sentiment de sécurité, notamment des publics fragiles (personnes âgées par exemple).

 

Si l’action des correspondants de nuit est jugée efficace, nous demandons donc à ce qu’elle soit étendue à d’autres quartiers du 13^ème (Brillat-Savarin, Bédier-Boutroux par exemple).

 

 

Les élus UMP-NC demandent qu’une évaluation du dispositif des correspondants de nuit soit effectuée, afin d’envisager son extension à d’autres quartiers du 13^ème arrondissement.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Compte rendu du Conseil du 7 décembre

Conseil du 13ème arrondissement

Lundi 7 décembre  2009

Compte rendu des votes et interventions du Groupe UMP

 

 

I -  COMMUNICATION

 

2009 DVD 271 - Communication du bilan annuel d'avancement du projet d'extension du tramway T3 à Paris.

Didier BEOUTIS se satisfait de l’avancée du projet mais déplore l’absence de station à la Poterne des Peupliers (ex arrêt Damnesne).

Patrick TREMEGE demande à connaitre le calendrier des opérations à venir, notamment pour le démontage du pont rue de Patay.

VOTE POUR

 

 

II - AVIS SUR LES PROJETS DE DÉLIBÉRATION.

 

2009 DJS 465 - Autorisation à M. le Maire de Paris de poursuivre la mise en oeuvre du dispositif Paris Jeunes Vacances.

VOTE POUR

                                           

2009 DASCO 149 - Signature d'un avenant aux conventions avec les caisses des écoles proposant les modalités et les prix d'achat des prestations de la restauration des centres de loisirs d'été organisés en 2009.

VOTE POUR

 

2009 DPA 242 - Signature d'un avenant n°2 au marché de maîtrise d'oeuvre passé avec EHW Architecture pour la restructuration du service de restauration au groupe scolaire Gervais Vulpian Corvisart (13e).

VOTE POUR

 

2009 DDATC 101 - Charte Parisienne de la Participation

Jean-Baptiste OLIVIER dénonce ce projet de délibération comment n’étant qu’une autopromotion de ce qui existe déjà. Rien de réellement nouveau n’est proposé, hormis la création d’un droit d’interpellation, et d’une commission pour le débat public, autrement dit une commission de plus dans un système qui n’en compte que trop. La démocratie parisienne se transforme donc en une « usine à gaz » marquée par un empilement de structures qui au final noient ceux qu’elles prétendent représenter. Mais le plus grave est que dans le même temps les représentants du peuple sont ignorés : dans la forme (cette belle concertation a soigneusement évité le groupe UMP), comme dans le fond (« le Conseil de Paris est l’unique instance représentative des Parisiens », au détriment des Conseils d’Arrondissement, pourtant élus directement).

VOTE CONTRE

 

2009 DDATC 187 - Subvention à l'association Comité des fêtes et de la solidarité du 13e. - Montant : 10.000 euros.

VOTE POUR

 

2009 DFPE 249 - Signature d'un avenant n° 1 à la convention passée avec l'association CARAVANSERAIL DEVELOPPEMENT pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de sa ludothèque (13e).

VOTE POUR

 

2009 DU 233 - Autorisation donnée à M. le Maire de Paris, au nom de la Ville de Paris, copropriétaire dans l'immeuble 12/14 rue Pinel (13e) de voter la scission de la copropriété et l'indemnisation, à ce titre, des autres copropriétaires en vue de la réalisation de l'équipement de petite enfance 11/13 rue Campo Formio (13e)

VOTE POUR

 

2009 DLH 414 - Conclusion d'un avenant aux baux emphytéotiques liant la Ville de Paris à la SGIM et portant sur des biens immobiliers situés dans le périmètre des conventions immobilières résiliées au 31 décembre 2008.

VOTE POUR

 

2009 DU 135 - Approbation des éléments financiers des traités de concession d'aménagement arrêtés au 31 décembre 2008.

Jean-Baptiste OLIVIER s’interroge sur l’importante somme représentée par les « charges immatérielles » (honoraires etc.) dans l’exécution du programme de la ZAC Paris Rive Gauche (18 M€ sur 77M€, soit 23%).

VOTE POUR

 

2009 DLH 331 - Réalisation par la SGIM d'un programme d'aménagement en 10 logements PLUS de chambres situées dans les 5e, 6e, 12e, 13e, 15e, 16e et 17e arrondissements.

Jean-Baptiste OLIVIER fait remarquer que cette délibération ne représente que 3 logements pour le 13^e, et qu’ils sont créés à partir de chambres déjà existantes, soit un gain négatif en logements bruts.

VOTE POUR

 

2009 DLH 117 -  Réalisation par SAGECO d'un programme de réhabilitation et d'amélioration de qualité de service du groupe Sienne et Tivoli, 5/7 et 8/12 place de la Vénétie (13e).

VOTE POUR

 

2009 DLH 266 - Réalisation par Paris Habitat - OPH d'un programme d'acquisition réhabilitation comportant 5 logements PLAI et 11 logements PLUS, 48 boulevard Arago - 28 rue Glacière (13e).

VOTE POUR

 

2009 DLH 267 - Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction d'une résidence étudiante de 165 PLUS et l'acquisition-réhabilitaton de 187 logements PLUS, 4 logements PLA-I et 4 logements PLS, 81-84 rue du Chevaleret (13e).

VOTE POUR

 

2009 DLH 420 - Réalisation par le FIAC d'un programme d'acquistion-conventionnement comportant 5 logements PLUS et 25 logements PLS, 1 passage Vallet (13e).

VOTE POUR

 

2009 DLH 265 - Réalisation par Paris Habitat - OPH d'un programme d'acquistion conventionnement comportant 18 logements PLUS, 12 logements PLS et 2 locaux d'activités, 4 avenue de la Soeur Rosalie (13e).

VOTE POUR

 

2009 DLH 236 - Réalisation par Batigère Ile de France d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 32 logements PLUS situés dans divers arrondissements parisiens.

VOTE POUR

 

2009 DLH 355 - Réalisation par la SIEMP d'un programme d'acquisition réhabilitation comportant 9 logements PLUS et 2 logements PLS, 81 boulevard Vincent Auriol et 9 rue du Docteur Laurent (13e).

VOTE POUR

 

2009 DLH 343 - Réalisation par la RIVP de deux programmes de réhabilitation Plan Climat comportant 340 logements, 203-205 boulevard Vincent Auriol (13e) et 246 logements 207-211-213-217 rue Saint Charles (15e).

VOTE POUR

 

2009 DLH 324 - Réalisation par Sageco d'un programme d'acquisition-conventionnement d'un ensemble immobilier comportant 155 logements PLUS, 123-149 boulevard Blanqui, 76-86 rue de la Glacière et 2-4 rue Soeur Catherine Marie (13e)

Jean-Baptiste OLIVIER fait remarquer que cette délibération ne crée pas de logements sociaux nouveaux, mais permet de maintenir les conditions de vie des habitants de cet ensemble immobilier (loyers faibles pour des populations âgées aux faibles retraites).

VOTE POUR

 

2009 DDEE 302 - Subvention au Groupement d'Intéret Economique du centre commercial Masséna GIE pour les illuminations de fin d'année 2009. - Montant : 13.500 euros.

VOTE POUR

 

2009 DAC 696 - Signature d'une convention pour l'attribution de subventions à l'association Compagnie Karine Saporta (19e). - Montant : 22.000 euros.

VOTE POUR

 

 

II- VŒUX et QUESTIONS

 

Vœu présenté par les élus UMP-NC du 13ème arrondissement relatif au maintien du rôle des administrateurs bénévoles dans l’attribution des aides exceptionnelles par le comité de gestion du XIIIe arrondissement.

Jean-Baptiste OLIVIER dénonce le projet du Maire de Paris de supprimer le rôle décisionnaire des administrateurs bénévoles, ce qui privera les CASVP de leur regard citoyen et de leurs expériences.

VOTE POUR

 

Le Maire donne alors la parole à Eric OFFREDO pour présenter le vœu de la Municipalité, puis demande a M. OLIVIER s’il retire son vœu, ce qu’il refuse.

Vœu Présenté par la Majorité Municipale relatif à la réforme de l’attribution des aides exceptionnelles dans le 13ème arrondissement.

VOTE CONTRE

 

Vœu présenté par les élus UMP-NC du 13ème arrondissement  relatif aux correspondants de sécurité.

Jean-Baptiste OLIVIER demande une évaluation du dispositif des correspondants de nuit afin de proposer leur éventuelle extension à d’autres quartiers du 13^e.

VOTE POUR : ADOPTE PAR LE CONSEIL A L’UNANIMITE

VOTES DU GROUPE UMP CA 081009

VOTES DU GROUPE UMP NC SUR LES PROJETS DE DÉLIBÉRATION.

 

 

2009 MA13 005 - Adoption d’une charte pour les assemblées des citoyens parisiens extra communautaires et création de cette assemblée dans le 13ème arrondissement.

CONTRE

                                                         

2009 MA13 006 – Choix de la gestion déléguée pour le futur centre d’animation situé dans la ZAC PRG à Paris (13^e) et autorisation à M. le Maire du 13e arrondissement de demander au Maire de Paris de retenir, le marché public, comme mode de gestion pour cet équipement conformément, à l’article 30, du Code des Marchés Publics.

POUR

 

2009 DASCO 021 – Signature d'une convention avec la caisse des écoles du 13e arrondissement portant sur le versement par la Ville d'une subvention contractuelle. - Montant : 223.000 euros.

POUR

 

2009 DDATC 140 – Subvention de fonctionnement à l'Association pour le Développement et l'Aménagement du 13e arrondissement (ADA 13)(13e).- Montant : 2.000 euros.

 POUR

 

2009 DPA 187 - Approbation du principe de construction d'une crèche collective 55 places 11/13, rue Campo Formio (13e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d'oeuvre ; dépôt des demandes de permis de démolir et de construire. POUR AVEC DEMANDE D AMENDEMENT (construction de logements de fonction)

 

2009 DDATC 115 - Inventaire des équipements dont les conseils d'arrondissement ont la charge.

ABSTENTION

 

2009 DDATC 116 - Détermination du cadre de référence de la répartition des dotations de gestion et d'animation locales destinées aux états spéciaux d'arrondissements en 2010, en application du titre I du livre V du code général des collectivités territoriales relatif à l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon.

POUR

 

2009 DDATC 117 - Dépenses d'investissement supportées par les conseils d'arrondissement - Autorisation donnée aux conseils d'arrondissement d'effectuer des dépenses d'investissement sur des équipements autres que ceux visés à l'article L.2511-16 du code général des collectivités territoriales.

POUR

 

2009 DFPE 203 - Signature d'un avenant N°1 à la convention passée avec l'association Croix Rouge Française pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de la crèche collective Vandrezanne. - Montant : 229.257 euros.

POUR

 

2009 DFPE 186 - Signature d'un avenant n° 1 à la convention passée avec l'association Enfant Présent pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 308.642 euros.

POUR

 

2009 DFPE 182 - Signature d'un avenant N°3 à la convention passée avec l'association Aire Interculturelle de Recherche et Action Parents/Enfants (A.I.R.A.P.E) pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de la halte-garderie 4, rue du Dessous des Berges (13e). - Montant : 118.598 euros.

POUR

 

2009 DU 153 - Débat sur les résultats de l'application du Plan local d'urbanisme de Paris au regard de la satisfaction des besoins en logements, en application de l'article L.123-12-1 du Code de l'urbanisme ; approbation du principe de l'application au cas par cas des dispositions du nouvel article L.127-1 du Code de l'Urbanisme.

CONTRE

 

2009 DLH 095 - Décision d'engager la procédure d'élaboration du nouveau Programme Local de l'Habitat à Paris.

POUR

 

2009 DLH 038 - Résiliation anticipée des conventions passées entre la Ville de Paris et la SA d'HLM Habitat Social Français (HSF) pour le financmeent et la gestion d'immeubles à usage principal d'habitation situés dans les,1, 2, 3,4 , 5, 7,11,12,13,15,17,18,19 et 20è arrts. Remboursement anticipé des avances qui avaient été consenties par la Ville de Paris à HSF.

POUR

 

2009 DLH 109 - Réalisation par l'ESH La Sablière d'un programme de réhabilitation comportant une résidence sociale de 150 logements située 134 rue du Chevaleret (13e).

POUR

 

 

Question du groupe UMP portant la fermeture d’une école maternelle

Contre l'assemblée des citoyens parisiens extra communautaires

2009 MA13 005 - Adoption d’une charte pour les assemblées des citoyens parisiens extra communautaires et création de cette assemblée dans le 13ème arrondissement.

 

J’ai dit à ce sujet que toute initiative en faveur de l’intégration était bienvenue, et pouvait se prévaloir de notre soutien. Pour autant, la création de cette instance (une de plus !) ne se justifie pas, et risque au contraire de stigmatiser un peu plus ces populations en les mettant à part dans une assemblée spéciale.

 

Par ailleurs, dans l’énoncé même de la délibération, il y a une intention qui sort du cadre constitutionnel et légal. En effet, la citoyenneté comporte des droits civils et politiques, et des devoirs définissant le rôle du citoyen dans la cité et face aux institutions. Le citoyen est la personne qui jouit de ses droits politiques, ce qui n’est pas le cas des ressortissants étrangers, qui sont citoyens de l’Etat dont ils sont les nationaux. Sur le fond, la création de cette assemblée est injustifiable.

 

Mais surtout, il se trouve que les Parisiens de nationalité extra communautaire ne sont pas dépourvus de moyens d’expression : les concertations leurs sont ouvertes, les enquêtes publiques, ils peuvent aussi rencontrer les élus. Allons plus loin : les conseils de quartiers sont ouverts aux étrangers en tant qu’habitants du 13^ème au même titre que les autres.

 

J’ai proposé qu’éventuellement des places leur soient réservées au sein des bureaux d’animation, notamment au travers du collège associatif. Cette solution nous parait moins stigmatisante et plus productive que la création d’une assemblée particulière.

 

Le Maire s’est senti gêné devant cette proposition, prenant conscience de sa pertinence tout autant que de l’échec des Conseils de quartier du point de vue de l’intégration, et de la redondance de l’assemblée nouvelle qu’il souhaite créer.

 

Dans tous les cas, et pour conclure, s’il veut s’impliquer davantage, chaque étranger en situation légale a toujours la faculté que la France permet aux ressortissants extra communautaires d’acquérir la nationalité française, seule voie d’entrée vers la citoyenneté.

 

VOTE CONTRE

Conseil d'arrondissement du 26 mars

- processus de révision du PLU :

Après la présentation rapide de M. Combrouze, je suis intervenu pour expliquer que cette délibération ayant pour objet de revenir au projet initial de 2006, sanctionné en plusieurs points par les tribunaux administratifs, notre groupe ne pouvait que voter contre, en cohérence avec le vote de l'UMP à cette époque. En effet, ce texte est très restrictif, trop contraignant, et donc dangereux pour le développement de Paris. La garantie de la qualité de la vie, qui passe notamment par la multiplication des espaces verts, ne doit pas conduire à une limitation trop stricte des constructions.

J'en ai par ailleurs profité pour insister sur la necessité d'une réelle concertation, en faisant référence au changement de date inopiné de la réunion sur les Tours de Massena-Bruneseau, annoncée pour le 7 avril... mais avancée au 6.

 

- Mise en place des Conseils de quartier :

Après avoir rendu hommage à M. Taver pour son engagement au service des Conseils de quartier, j'ai insisté sur le fait que l'UMP prendrait toute sa part à leur bon fonctionnement. Ces institutions sont consultatives, et ne doivent pas prendre le pas sur les seules instances légitimes, à savoir le Conseil d'arrondissement et le Conseil de Paris, mais sont un lieu essentiel du débat public. Libéraux, nous faisons confiance à l'individu, et sommes de ce fait toujours sensibles aux initiatives citoyennes.

Pour autant, j'ai dénoncé que le Bureau d'animation réuni cette semaine n'a pas convoqué le membre désigné par l'UMP, Melle Laborie. Mais tout cela rentrera dans l'ordre à l'avenir.

 

- Projet ZAC Joseph Bédier :

Nathalie Gosselin s'est étonnée que la couverture du périphérique, tant souhaitée par les habitants et demandée à plusieurs reprises par Patrick Trémège, ne soit pas jugée possible.

 

- Voeux sur les attributions de logement :

Fabienne Abécassis a présenté les deux voeux du groupe UMP sur le logement social à Paris, notamment pour demander des précisions sur les critères d'attribution.

Décentraliser Paris

Depuis des années, des voeux pieux envisagent la décentralisation des pouvoirs à Paris afin de rapprocher les décisions des citoyens en confiant plus de prérogatives aux Mairies d'Arrondissement. Les membres des Conseils d'arrondissement sont élus au suffrage universel direct, ce qui n'est pas le cas du Maire de Paris.

Hier, le Maire du 13e a "hésité", puis finalement mis a la discussion du Conseil une "Communication" du Maire de Paris sur cette décentralisation tant attendue. Entre deux subventions, on allait donc parler d'une réforme fondamentale du fonctionnement de la démocratie parisienne !

Quel procédé ! Le Maire de Paris a souhaité passer par une communication afin de tuer tout débat. Ou est passé le grand démocrate ?

Afin de protester contre ces méthodes, le Groupe UMP du Conseil du 13e Arrondissement, sous l'égide de Patrick Trémège, a donc quitté la salle.

Compte rendu de Conseil d'arrondissement du 9 octobre 2008

Conseil du 13^ème Arrondissement

Jeudi 9 octobre 2008

Compte rendu des interventions du Groupe UMP

MA13 2008 12 : Conseils de quartier

Fabienne Abecassis a demandé des explicitations sur la composition du 3^ème collège des Bureaux d’animation (collège des associations).

Réponse : Eric Taver a dit qu’il s’agissait d’associations réellement impliquées dans les-dits quartiers, et que le choix serait fait en CA sur la base du consensus.

Vote : Pour. Adoption.

DDATC 2008 0146 : Etats spéciaux

Patrick Trémège s’est félicité de la majoration de la dotation des arrondissements de l’Est, mais a dit que le groupe ne pouvait pas voter à l’aveugle : on ne connaît ni la somme, ni l’affectation.

Réponse : Mme Lang n’a pas su préciser la délibération.

Vote : Abstention. Adoption.

DU 2008 0152 : Modification PLU

Patrick Trémège a rappelé les positions de l’UMP sur le PLU et regretté qu’un bilan ne soit pas fait après presque trois ans d’application, et surtout qu’une estimation de l’impact budgétaire concernant les emplacements réservés pour les 5 ans à venir ne soit pas faite. Par ailleurs, les modifications proposées ne sont pas suffisantes. Pour autant, il s’est satisfait des progrès concernant le Plan climat, et de la réintroduction des dispositifs de protection du commerce de proximité, grâce à la loi de modernisation de l’économie du gouvernement.

Réponse : Francis Combrouze n’a pas apporté d’éléments nouveaux.

Vote : Contre. Adoption.

Vœu (UMP) portant sur la demande de retrait des banderoles sur les bâtiments ou lieux public

Didier Béoutis a vivement regretté que des banderoles travestissent les bâtiments publics, et a estimé que cela était contraire au principe de neutralité des services publics.

Réponse : M. Coumet a réagi fortement à ce voeu. Mme Stambouli (Verts) s’est insurgée contre les propos « excessifs » de M. Béoutis, et a fait l’apologie du militantisme de RESF et des naturalisations réalisées. M. Combrouze a attaqué personnellement M. Béoutis et l’UMP à travers lui.

Vote : Pour. Rejet.

Vœu (UMP) proposant l’aménagement de la Place Coluche

Patrick Trémège a exposé son projet consistant à créer une vraie place là où il n’existe jusqu’à présent qu’une intersection dangereuse et inesthétique de sept rues. Il propose d’y installer le marché et des espaces verts

Réponse : M. Coumet et ses alliés refusent catégoriquement ce vœu, en reconnaissant que le constat de PT est juste, mais ils estiment qu’un aménagement vient d’être fait et qu’il convient.

Vote : Pour. Rejet.

Vœu (UMP) portant sur la nécessité d’associer l’ensemble des élus de l’arrondissement au projet d’installation de caméras de « vidéo-tranquillité » dans le 13ème arrondissement

Jean-Baptiste Olivier fait le constat d’une insuffisance des caméras dans Paris, et demande que l’on profite de la décision du Préfet d’en installer 1000 pour que le 13^ème ne soit pas laissé pour compte au profit des quartiers « bourgeois » de l’ouest. Pour cela, il demande que tous les élus du 13^ème soient consultés sur la localisation des caméras.

Réponse : M. Coumet est d’accord avec le vœu mais demande qu’on ajoute « présenté par le Préfet » dans le texte. M. Combrouze demande que l’on ajoute « extension » de la vidéosurveillance afin de faire un état des lieux de l’existant.

Vote : Pour. Adoption.

Vœu (UMP) portant sur l’expérimentation du stationnement autorisé sur zones de livraisons

Nathalie Gosselin souhaite que ladite expérimentation soit étendue au 13^ème arrondissement.

Réponse : M. Coumet propose d’amender le vœu pour qu’un bilan soit fait des expériences du 3^ème et du 17^ème avant de demander l’application au 13^ème.

Vote : Pour. Adoption.

Vœu (PC) relatif aux dysfonctionnements dans la gestion du marché Blanqui

M. Combrouze dénoncent les pratiques de certains placiers, le manque de réactivité de la Ville pour veiller au bon fonctionnement du marché. Il demande qu’un rapport soit fait sur les sociétés attributaires de la gestion des marchés, et que l’on améliore la situation d’une manière générale.

Réponse : M. Trémège fait état de ses inquiétudes concernant les marchés Vincent Auriol et Maison Blanche et demande le vœu concerne ces marchés. M. Coumet propose d’amender le vœu dans le sens souhaité par PT.

Vote : Pour. Adoption.

Prochain Conseil d'Arrondissement

Le prochain Conseil se réunira le jeudi 9 octobre, à 18h30.

 

Voici les voeux que nous avons déposés :

• Voeu portant sur la demande de retrait des banderoles sur les bâtiments ou lieux publics;
• Voeu proposant l'amènagement de la Place Coluche;
• Voeu portant sur l'expérimentation du stationnement autorisé sur les zones de livraison;
• Voeu portant sur la nécessité d'associer l'ensemble des élus de l'arrondissement au projet d'installation de caméras de "vidéo-tranquillité" dans le 13ème.